Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services proposées par [Prénom NOM] / Guillemin & Fontaine : création de sites internet, refonte, référencement (SEO/GEO), maintenance, développement d'applications et outils logiciels.
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. La commande est ferme à réception du devis daté, signé avec la mention « bon pour accord », et du versement de l'acompte prévu.
Article 3 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Sauf mention contraire, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant : [ex. 30 % d'acompte à la commande, solde à la livraison]. Les prestations récurrentes (maintenance, abonnements) sont facturées selon la périodicité indiquée.
Article 4 — Délais
Les délais sont indiqués à titre estimatif et dépendent de la fourniture par le client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Un retard ne peut donner lieu à annulation ni indemnité.
Article 5 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations, contenus et validations nécessaires dans des délais raisonnables, et garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet (textes, images, logos).
Article 6 — Livraison et validation
À la livraison, le client dispose de [ex. 14 jours] pour signaler d'éventuelles non-conformités. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le transfert des droits sur le livrable final intervient après paiement intégral. Le prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.
Article 8 — Maintenance et hébergement
Sauf contrat de maintenance souscrit, le prestataire n'est pas tenu d'assurer le suivi après livraison. Les frais d'hébergement, de nom de domaine et d'abonnements tiers restent à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, etc.).
Article 10 — Rétractation
Pour les professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ta ville / ton siège].